Mentions Légales, RGPD et Conformité Statutaire
L'association d'utilité publique TRAVELLING met à la disposition du public, des autorités réglementaires et des certificateurs de Google Ad Grants l'ensemble des informations de conformité légale régissant la publication et l'activité de notre structure. Notre plateforme d'information institutionnelle est strictement à but non lucratif et exempte de tout but commercial.
1. Mentions Légales Obligatoires (Loi n° 2004-575)
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est précisée ci-après :
- 📝 Éditeur et Propriétaire : Association TRAVELLING, régie par la loi du 1er juillet 1901.
- 📍 Siège social réglementaire : 11 ALLEE DES DRYADES, 36330 LE POINCONNET.
- 👔 Directeur de la Publication : Jean-Marc Desbois, agissant en qualité de Président de l'association.
- 💻 Hébergeur officiel du site : Hébergeur de conformité nationale, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
- 📧 Contact de liaison administrative : plkj4194@gmail.com.
2. Traitement des Données Personnelles et Dispositions RGPD
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association TRAVELLING applique un principe de minimisation stricte lors de la collecte de données sur ce site.
Finalité exclusive des traitements : Les données collectées via notre formulaire d'inscription ou d'inquiry administrative (nom, prénom, e-mail) sont uniquement destinées au traitement interne de vos demandes par notre secrétaire Clara Pelletier. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'un profilage, d'une indexation marketing ou d'un transfert à des fins commerciales ou publicitaires.
Vos droits d'accès et d'effacement : Vous disposez de manière permanente d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez transmettre une requête signée par voie électronique à : plkj4194@gmail.com.
3. Déclaration relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
La plateforme d'information institutionnelle de l'association TRAVELLING applique une politique éthique rigoureuse concernant l'utilisation des traceurs.
Aucun traceur publicitaire ou commercial : Ce site n'utilise aucun témoin de connexion publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale ou d'indexation marchande. Seuls des cookies techniques transitoires, strictement nécessaires au maintien de la session et de la sécurité administrative du site, peuvent être déposés lors de votre navigation. De ce fait, aucun bandeau d'acceptation publicitaire n'est requis pour naviguer librement sur nos pages.
4. Registre Public de Conformité et Statuts Loi 1901
Dans le cadre de notre engagement de transparence totale d'utilité publique, les documents fondateurs de l'association ainsi que nos attestations officielles de conformité administrative sont consultables en libre téléchargement :